Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

Le fonds 1% For Education s’engage à protéger vos données à caractère personnel afin de vous permettre de naviguer en toute tranquillité sur notre site one-percent-for-education.org (ci-après dénommé le « Site »).

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Le fonds 1% For Education a la volonté de se conformer pleinement aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 de l’Union européenne qui s’applique depuis le 25 mai 2018 et de la loi Informatique et Libertés adoptée en France à la suite et souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente charte de protection des données personnelles (ci-après dénommée la « Politique »), de la façon dont elle collecte et traite les données personnelles.

Les données à caractère personnel désignent toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable conformément à l’article 4 du RGPD (ci-après dénommées la/les « Donnée(s) »).

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos Données au sens du RGPD est :

Fonds 1% For Education
Enregistré à la Préfecture de Haute-Savoie le 21 Juin 2021, prise en la personne de ses représentants légaux (publication au Journal Officiel disponible ici).
Adresse postale : 530 route de Pringy – 74370 Argonay
Email : contact@one-percent-for-education.org
Téléphone : 04 50 27 26 85

DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Les coordonnées de notre délégué à la protection des Données sont :

Email : dpo@maped.fr

MAPED SAS, Service Consommateurs, 530 route de Pringy, 74370 Argonay, France

FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNEES

Lorsque vous naviguez sur le Site, que vous fournissez des informations par le biais de formulaires ou grâce à l’interactivité établie entre vous et le Site, le fonds 1% For Education peut collecter et traiter ces informations personnelles vous concernant.

a. Visite de notre Site

Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d’informations d’ordre personnel.

En cas d’utilisation de notre Site à simple titre informatif, nous ne traitons aucune Donnée, à l’exception des données transmises par votre navigateur afin de permettre la consultation de notre Site et des informations transmises dans le cadre des cookies aux fins de l’analyse statistique de l’utilisation du Site (cf. politique cookies).

Nous traitons vos Données afin de vous fournir l’accès technique à notre Site sur la base des fondements juridiques suivants :

Au titre de la poursuite de nos intérêts légitimes, afin que nous puissions assurer la fourniture technique du Site. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir vous fournir un Site attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, prendre toutes mesures destinées à protéger notre Site des risques en matière de cybersécurité, et empêcher que des tiers soient exposés à de tels risques sur notre Site.

b. Formulaire de contact

Si vous prenez contact avec nous par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, vous devez indiquer vos nom, prénom, adresse e-mail, objet du contact et nous transmettre votre message.

Les Données sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de votre demande et/ou pour le cas où vous auriez des questions à nous poser.

Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la bonne gestion de notre relation commerciale et en tout état de cause, pendant une durée n’excédant pas trois ans à compter de la dernière sollicitation restée sans réponse de votre part et à défaut de demande de suppression et/ou d’opposition de votre part dans l’intervalle.

Nous ne transmettons vos Données à aucun tiers sans votre consentement exprès, hormis ceux citées au sein de la Politique.

Nous traitons vos Données aux fins de répondre à vos demandes sur la base du fondement juridique :

Au titre de la poursuite de notre intérêt légitime, celui-ci consistant à vous fournir des réponses appropriées à vos demandes.

GESTION DES COOKIES

Pour plus d’informations concernant l’utilisation des cookies sur notre Site et comment les désactiver, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies ici.

Vous pouvez modifier vos préférences en matière de cookies ici

QUELLES SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES ?

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accès s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander la confirmation que les Données les concernant sont ou ne sont pas traitées ; en cas de traitement, vous êtes par ailleurs autorisé à recevoir des informations concernant lesdites Données et certaines autres informations (y compris les finalités du traitement, les catégories de Données, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l’origine des Données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert de Données vers un État non-membre, les garanties appropriées), ainsi qu’une copie de vos Données.
Le droit de rectification s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander la rectification de toutes Données incorrectes ou erronées.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes, sous certaines conditions, de demander que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion. Le droit à l’effacement ne s’applique pas notamment dans le cas où le traitement des Données est exigé au titre de (i) l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’information, (ii) l’exécution d’une obligation légale à laquelle nous sommes tenus (obligations légales de conservation, par exemple) ou (iii) la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Le droit à la limitation du traitement s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes, sous certaines conditions, de nous demander la limitation du traitement de leurs Données.
Le droit de portabilité de Données s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de recevoir, dans un format structuré, courant et lisible mécaniquement, les Données à caractère personnel les concernant et qui ont été mis à notre disposition.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes, sous certaines conditions, et au regard de leur situation personnelle, de s’opposer au traitement de leurs Données. Dans ce cas, nous cesserons de traiter les Données sauf si le traitement doit être poursuivi pour des raisons juridiques ou pour l’exercice ou la défense de nos droits dans le cadre d’éventuelles réclamations juridiques/ judiciaires.
Le droit de révocation du consentement s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des Données. La révocation du consentement n’affecte pas la légalité du traitement réalisé en vertu de ce consentement, jusqu’à sa révocation.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter le propriétaire du site web par
e-mail : dpo@maped.fr ou par courrier Fonds 1% For Education, 530 route de Pringy, 74370 Argonay, France.

Si vous avez fait valoir un ou plusieurs de vos droits, nous sommes tenus d’en informer le cas échéant tous les destinataires auxquels les Données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, avec votre consentement exprès préalable, à moins que ceci ne s’avère impossible ou ne nécessite un travail disproportionné. Vous avez le droit d’obtenir des informations concernant ces destinataires.

COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS INFORMATIONS ?

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé.
Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès personne autorisée
Gestion des accès personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant / mot de passe
Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES ?

Vos Données seront toujours conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Nous traiterons vos Données pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.

Indépendamment du traitement de vos Données pendant la durée strictement nécessaire pour remplir la finalité correspondante comme indiquée ci-dessus, celles-ci seront ensuite conservées, convenablement sauvegardées et protégées avec un accès restreint pendant la durée pendant laquelle notre responsabilité pourrait être engagée en raison du traitement, en exécution de la réglementation en vigueur. Il sera procédé à la suppression des données une fois que les éventuelles actions de chaque cas seront prescrites.

TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Seuls sont destinataires de vos Données nos services internes et les prestataires et partenaires habilités à traiter vos Données (service d’hébergement, d’email marketing, de régies publicitaires).

Nos salariés sont tenus au respect du secret des Données et sont régulièrement formés en matière de protection et sécurité des Données.

Nous exigeons de nos prestataires de service qu’ils utilisent vos données uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection des Données et d’accorder une attention particulière à la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de ces Données, chaque transfert de Données étant ainsi encadré par des dispositions contractuelles.

Vous trouverez ci-dessous la liste des catégories de destinataires pouvant recevoir vos Données :

Communication : nous pouvons communiquer les informations que vous fournissez sur notre Site aux tiers qui fournissent des services liés au Site.
Juridique : nous pouvons communiquer les informations que vous nous avez fournies si cette divulgation est rendue nécessaire pour respecter la règlementation en vigueur, répondre à une assignation ou exercer ou défendre un droit en justice.

En tout état de cause, vos Données ne seront jamais vendues, partagées, communiquées ou transférées sous quelle que forme que ce soit à un tiers non identifié pour ses propres usages, notamment commerciaux ou marketing, sans votre consentement exprès.

TRANSFERT DES DONNEES

Les Données collectées ne seront en aucun cas transférées en dehors de l’Union Européenne.

DROIT D’INTRODUIRE UNE RECLAMATION AUPRES D’UNE AUTORITE DE CONTROLE

Sans préjudice d’un autre recours administratif ou juridique, vous disposez d’un recours auprès de la CNIL.

La CNIL informera l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridique conformément à l’article 78 du RGPD.

Toutefois, nous vous recommandons préalablement de toujours nous adresser vos réclamations à l’adresse dpo@maped.fr, nous vous répondrons dans un délai de deux mois.

MODIFICATIONS DE LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’adapter à tout moment la Politique dans le respect des dispositions en vigueur en matière de protection des Données.